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18/11/2017: Marché

18/11/2017: Les BOUQUINADES 2017 REPORTEES EN 2018

22/11/2017: Marché

24/11/2017: Les Journées de la Solidarité

25/11/2017: Marché

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Urbanisme

Urgence

Temps de conservations de vos documents 

Retrouvez toutes les infos ici
http://vosdroits.service-public.fr/F19134.xhtml

 

Assurance

Quittances, avis d'échéance, courriers de résiliation, preuves du règlement

2 ans

Contrat d'assurance habitation et automobile

Durée du contrat + 2 ans

Relevé d'information automobile

Permanente

Dossier "dommages corporels"

10 ans

   
Véhicule

Preuve du paiement d'une amende

3 ans

Factures (achat, réparation...)

Durée de conservation du véhicule

Banque

Chèques à encaisser

1 an et 8 jours

Contrat et autres justificatifs de prêts à la consommation

2 ans

Contrat de prêt immobilier

2 ans

Relevés de compte, talons de chèque

5 ans

   
Famille

Actes d'état civil (copies intégrales et extraits)

Permanente

Avis de versement d'allocations familiales

3 ans

Jugement de divorce, jugement d'adoption

Permanente

Acte de reconnaissance d'un enfant

Permanente

Contrat de mariage ( documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation oulegs)

Permanente

Livret de famille

Permanente

   
Logement

Factures d'électricité et de gaz

2 ans

Factures d'eau

4 ou 2 ans

Factures de téléphone (fixe et mobile)

1 an

Factures d'accès à Internet

1 an

Preuve de restitution de matériel (box)

2 ans à compter de la restitution

Factures liées aux travaux

10 ans minimum

Certificats de ramonage

1 an

Attestations d'entretien annuel des chaudières dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts

2 ans

Titre de propriété

Permanente

Preuve du paiement des charges de copropriété, correspondances avec lesyndic , procès verbaux des assemblées générales de copropriété...

10 ans

Contrat de location, état des lieux, quittances de loyer

Durée de la location + 5 années

Inventaire du mobilier pour les locations meublées

Permanente

   
Impôts et taxes

Déclarations de revenus et avis d'imposition sur le revenu

3 ans

Avis d'impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation)

1 an

 

 
Travail

Bulletins de salaire, contrat de travail, certificats de travail, attestations de Pôle emploi

Permanente

Pièces utiles pour réclamer le paiement (salaire, indemnité de licenciement)

5 ans

Allocations chômage : demande ou preuve du versement

2 ou 3 ans

Titres de paiement de la pension de retraite

Permanente

   
Santé

Récapitulatif de remboursements d'assurance maladie et maternité

2 ans

Carte de mutuelle, demande de remboursement ...

Variable

Ordonnances

1 an

Preuves du versement d'indemnités journalières

Variable

Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé

Permanente

Certificats, examens médicaux, radiographies

Permanente

   
Papiers d'une personne décédée

Les délais de conservation des papiers du défunt sont identiques à ceux indiqués ci-dessus à compter de la date du décès, car certains peuvent prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants-droit lors de la succession.