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Les démarches administratives

 

Il est  conseillé de consulter le site internet officiel : http://www.service-public.fr
ou par téléphone au 3939  ou la mairie qui décrira tous les cas et situations possibles.

 

Le texte ci-dessous n'est qu'un résumé à minima des demandes.

 

ETAT CIVIL

Les démarches d'état civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariages et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille.

La demande des actes se fait à la mairie du lieu de naissance, de mariage ou décès.

La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent des informations sur la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent.

L'extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur la personne  concernée par l'acte, ainsi que les mentions marginales lorsqu'elles existent.

Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000. Selon les cas, elles sont remplacées soit par la photocopie de la carte nationale d'identité, soit par la photocopie du livret de famille.

Un nouveau site internet permet de demander vos extraits de naissance : www.actenaissance.com

CARTE IDENTITE

La procédure d’obtention ou de renouvellement d’une carte d’identité a changé, les demandes ne peuvent plus se faire en mairie d'EMMERIN.  La nouvelle carte étant biométrique (comme les passeports) seules les communes disposant de stations biométriques pourront instruire vos demandes. C’est le cas par exemple de Lille, Lomme, et Seclin.

Pour gagner du temps une prédemande peut être faite par internet sur le site : predemande-cni.ants.gouv.fr.

La nouvelle carte d’identité reste gratuite et aura une validité de quinze ans.

 

PASSEPORT

Vous devez vous rendre dans une mairie qui possède les outils informatiques adaptés, muni des pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de votre situation, vous renseigner auparavant.

 

LIVRET DE FAMILLE

Délivré automatiquement le jour du mariage civil (pour les concubins, le livret de famille est délivré à la naissance du premier enfant en commun par la mairie du lieu de naissance). Il est gratuit. Il est possible de demander un duplicata à la mairie de votre domicile.

 

EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE

Pour un extrait de casier judiciaire :http://www.cjn.justice.gouv.fr

 

CARTE D'ELECTEUR

Pièces à fournir :

- Une pièce d'identité en cours de validité.

- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Coût gratuit, lieu de dépôt : mairie du domicile du 1er janvier au 31 décembre.

Délai d'obtention : le 1er mars de l'année suivante.

 

PERMIS DE CONDUIRE

Pour le premier permis :

Une demande de permis de conduire original remise par l'inspecteur des permis de conduire et la feuille rose attestant  la réussite à l'examen.

Pour le renouvellemnt :

Un formulaire de demande de duplicata, la déclaration de perte effectuée auprès du commisariat ou de la gendarmerie ou la déclaration de vol effectuée auprès de la gendarmerie ou de la police, ou le permis détérioré s'il s'agit d'une détériortion. Une carte d'identité, deux justificatifs de domicile différents, de moins de 3 mois, portant le nom et le prénom (quittance d'eau, téléphone, électricité, assurance), deux photos d'identité de moins de 3 mois, de face, tête nue, sur fond neutre. 

Lieu de dépôt : préfecture du domicile.

Délai d'obtention : entre 15 jours et un mois.

 

JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ

 

Le centre du service national (CSN) de Lille lance une nouvelle campagne de promotion du recensement, deuxième étape du Parcours citoyen.

 

Le recensement en mairie de tous les garçons et filles entre 16 ans et 16 ans et trois mois est une étape nécessaire pour l'inscription sur les listes électorales et la participation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).

 

http://www.defense.gouv.fr/jdc

 

 

Le personnel de la mairie est à votre disposition pour tout renseignement.